Nos honoraires
Les honoraires sont établis d'un commun accord et le cabinet d'avocat ROUFFIGNAC propose différents modes de facturation adaptés à votre situation.
Depuis la promulgation de la loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" (article 51), la convention d'honoraires est devenue obligatoire pour toute matière et tout type d’intervention (postulation, consultation, assistance, conseil, rédaction d’actes juridiques sous seing privé et plaidoirie).
Nous vous proposons une convention d’honoraires détaillée, écrite et signée par vous et le cabinet.
Le cabinet propose plusieurs modes de facturation : l’honoraire forfaitaire, l’honoraire au temps passé et l’honoraire complémentaire de résultat.
L’honoraire forfaitaire
Les honoraires peuvent être fixés par un forfait dès le début de la procédure. La convention précise dans ce cas les diligences assurées pour ce montant.
L’honoraire au temps passé
Les honoraires peuvent être fixés au temps passé en fonction d’un taux horaire.
L’honoraire complémentaire de résultat
En fonction du litige, ces deux modes d’honoraires peuvent être accompagnés d’un honoraire complémentaire de résultat qui établit un pourcentage s’appliquant sur les sommes reçues ou économisées à l’issue de la décision de justice devenue définitive ou d’une transaction.
Conformément au Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, les honoraires doivent être fixés en fonction :
- de la difficulté de l’affaire,
- du temps nécessaire à y consacrer,
- de vos ressources.
Les frais engagés (frais de timbre fiscaux, frais de déplacement, frais d’huissier, frais de l’avocat postulant …) seront facturés de manière distincte avec leur justificatif.
Mode de règlement : vous avez la possibilité de régler les honoraires en plusieurs mensualités.
Nous vous proposons une convention d’honoraires détaillée, écrite et signée par vous et le cabinet.
Le cabinet propose plusieurs modes de facturation : l’honoraire forfaitaire, l’honoraire au temps passé et l’honoraire complémentaire de résultat.
L’honoraire forfaitaire
Les honoraires peuvent être fixés par un forfait dès le début de la procédure. La convention précise dans ce cas les diligences assurées pour ce montant.
L’honoraire au temps passé
Les honoraires peuvent être fixés au temps passé en fonction d’un taux horaire.
L’honoraire complémentaire de résultat
En fonction du litige, ces deux modes d’honoraires peuvent être accompagnés d’un honoraire complémentaire de résultat qui établit un pourcentage s’appliquant sur les sommes reçues ou économisées à l’issue de la décision de justice devenue définitive ou d’une transaction.
Conformément au Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, les honoraires doivent être fixés en fonction :
- de la difficulté de l’affaire,
- du temps nécessaire à y consacrer,
- de vos ressources.
Les frais engagés (frais de timbre fiscaux, frais de déplacement, frais d’huissier, frais de l’avocat postulant …) seront facturés de manière distincte avec leur justificatif.
Mode de règlement : vous avez la possibilité de régler les honoraires en plusieurs mensualités.
